Conditions Générales de participation

Participants

1. En participant à une enquête, vous acceptez les présentes Conditions générales et le Règlement spécifique applicable, ainsi que ceux de toute tierce partie pertinente.
2. Les enquête sont réservés aux habitants des pays précisés dans le Règlement spécifique* (Maroc). Si vous participez à un enquête en utilisant une adresse IP, le pays associé à cette adresse sera considéré comme votre pays de résidence. Vous devez vous assurer que les informations de votre compte sont à jour et correctes avant de l’utiliser pour participer à une enquête. Dans tous les cas, les employés de l’Organisateur et de son groupe de sociétés, ainsi que leurs familles proches, leurs agents et toute personne liée professionnellement à l’organisation d’une enquête, ne seront pas autorisés à y participer.
3. Une preuve de votre éligibilité vous sera peut-être demandée pour participer à une enquête. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette preuve à la demande de l’Organisateur, celui-ci pourra vous disqualifier de l’enquête et/ou ne pas vous attribuer votre prix. Si l’âge de participation indiqué dans le Règlement spécifique est inférieur à 18 ans, et sauf mention contraire dans le Règlement spécifique, vous devez obtenir par écrit un accord parental ou du tuteur légal vous autorisant à participer et à accepter votre prix.

Participation

4. La participation aux enquêtes avec tirage au sort est gratuite et ne nécessite aucun achat, sauf mention contraire dans le Règlement spécifique.

 

5. Vous devez participer à une enquête en respectant le Règlement spécifique, avant la date et l’heure indiquées dans ce Règlement spécifique. Dans le cas contraire, votre participation ne sera pas prise en compte.

 

6. L’Organisateur décline toute responsabilité quant aux participations perdues, endommagées ou retardées en raison d’un problème postal, d’une panne réseau, matérielle ou logicielle de tout ordre. La preuve d’envoi ne saurait constituer une preuve de réception. Toute participation émanant d’un agent, d’un tiers, d’un groupe organisé ou d’un système informatique générant automatiquement des participations sera rejetée.

 

7. Dans le cas des enquêtes pour lesquels vous devez envoyer des images, vidéos ou autres contenus, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

(i)  Vous confirmez que votre participation est votre œuvre personnelle exclusive et que toutes les ressources ou données utilisées aux fins de ladite participation ne constituent et ne constitueront jamais une infraction aux droits moraux, droits de propriété intellectuelle et autres droits d’un tiers.

(ii)  Vous confirmez que vous n’avez conclu aucun accord avec des tierces parties susceptibles d’entraver les droits de l’Organisateur à utiliser votre participation.

(iii)  Vous devez vous assurer que toute personne dont l’image a été utilisée pour votre participation a donné son accord et renonce aux droits dont elle dispose quant aux images, vidéos ou autre contenu envoyés. Si ces personnes sont âgées de moins de 18 ans, vous devez obtenir un accord parental.

(iv)  Si vous n’êtes pas en mesure de produire la preuve desdits accords, vous serez disqualifié de l’enquête et/ou perdrez tout prix auquel vous pourriez avoir droit.

8. Par ailleurs, votre participation ne peut contenir aucun des éléments suivants :

(i)  contenu pornographique, nudité ou images à caractère explicitement sexuel ;

(ii)  images ou textes injurieux, offensants ou à caractère haineux ;

(iii)  contenu diffamatoire ou constituant une forme de harcèlement ;

(iv)  contenu compromettant la confidentialité ou la sécurité du participant ou d’un tiers ;

(v)  contenu rabaissant un sexe, une orientation sexuelle, un handicap, une religion, une appartenance ethnique ou une nationalité ;

(vi)  comportement dangereux ou violent et

(vii)  messages indésirables, publicité ou autre activité commerciale, ou tout autre type de contenu à caractère indécent, immoral, diffamatoire, discriminatoire ou injurieux, ou qui illustre ou encourage des activités illégales. Toute participation contenant de tels documents sera nulle et non avenue.

 

Prix

9. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les prix si le nombre de participations ou leur qualité sont jugés insuffisants. Si vous remportez un prix, vous recevez un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez indiqué(e) lors de votre inscription à une enquête. L’organisateur ne modifiera pas vos coordonnées une fois que vous aurez validé votre participation. L’Organisateur prendra toutes les mesures raisonnables pour vous contacter. Dans le cas où le participant ne reçoit pas d’e-mail il est important de vérifier les Spams avant de contacter l’organisateur.
10. Si vous remportez un prix, vous disposerez d’un certain délai, indiqué par l’Organisateur, pour le réclamer. Si vous ne signifiez pas votre acceptation du prix dans les délais impartis ou de la manière indiquée dans l’e-mail, votre demande sera considérée comme nulle et non avenue. L’Organisateur se réservera alors le droit de remettre le prix au participant suivant répondant aux critères, sélectionné conformément au Règlement spécifique. Quand la validité du prix est limitée dans le temps, qu’un gagnant doit être désigné et que le prix doit être attribué avant une certaine date, le présent Règlement spécifique peut mentionner la date à laquelle le gagnant sera contacté. L’Organisateur contactera alors le gagnant au numéro de téléphone fourni par celui-ci (ou, le cas échéant, par un autre moyen). Si le gagnant ne peut pas être contacté à la date spécifiée, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer le prix au participant suivant répondant aux critères, conformément au Règlement spécifique. Sauf mention contraire dans le Règlement spécifique, si le prix n’est pas accepté par le gagnant selon les modalités et à la date spécifiées dans le Règlement spécifique, l’Organisateur n’a pas l’obligation de remettre le prix au participant répondant aux critères qui le suit dans l’ordre d’attribution du prix.
11. Le prix ne peut être transféré ni revendu et est fonction des disponibilités. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout prix par un prix de valeur équivalente ou supérieure. Aucun échange contre équivalent financier ne sera proposé.
12. Les prix sont conformes à leur description dans le Règlement spécifique et, sauf mention explicite contraire, n’incluront pas les taxes, l’assurance, les transferts, etc. selon les cas, qui resteront tous entièrement à la charge exclusive de la personne ayant remporté le prix.
13. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne dont la conduite enfreindrait l’esprit des Conditions générales, du Règlement spécifique ou l’intention générale de l’enquête.

Propriété et utilisation des participations

15. Une fois validés, votre participation et tous les documents s’y rapportant (développés ou produits par vous) deviendront la propriété de l’Organisateur. Vous cédez par les présentes tous vos droits de propriété intellectuelle (y compris les droits futurs) relatifs et conséquents à votre participation. Vous renoncez également à tout droit moral en vertu duquel vous pourriez, actuellement ou à une date ultérieure, bénéficier du « Copyright, Designs and Patents Act 1988 » et de ses amendements ponctuels, ainsi que de toute autre loi similaire occasionnellement en vigueur dans d’autres parties du monde. Vous acceptez de prendre toutes les mesures et de signer tous les documents nécessaires pour donner force de loi aux dispositions de l’article 15.
16. L’Organisateur ne garantit en aucun cas qu’il utilisera votre participation ou la rendra disponible de toute autre manière.

Protection des données et publicité

17. Si vous remportez un prix, vous acceptez de prendre part à toute opération publicitaire raisonnable requise par l’Organisateur.
18. Les informations personnelles que vous fournissez lors de votre participation seront conservées et utilisées par l’Organisateur, ses filiales, fournisseurs et sous-traitants à des fins de gestion de l’enquête, conformément à la Charte de confidentialité de l’Organisateur, au Règlement spécifique et à votre accord exprès.
19. L’ensemble des conditions, garanties et engagements exprimés ou sous-entendus par la loi en rapport avec le prix et/ou l’enquête sont exclus dans la pleine mesure permise par la loi.

Généralités

20. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de prolonger une enquête en cas de force majeure.
21. L’Organisateur se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier ponctuellement ces Conditions générales. Les mises à jour ou modifications ne s’appliqueront pas aux enquêtes ayant déjà débuté lorsque ces changements prendront effet.

22

. Les présentes Conditions générales et tout Règlement spécifique sont régis par la loi anglaise et seuls tribunaux anglais et gallois sont compétents en cas de litige.